Temps Partiel Thérapeutique Fonction Publique Territoriale 2024
Temps Partiel Thérapeutique Fonction Publique Territoriale 2024. Publié au journal officiel du 10. Le temps partiel a un effet. la fonction publique décrets :
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ces textes fixent, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de chaque versant de la fonction publique, les. le fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein. Publié au journal officiel du 10.
Le Service À Temps Partiel Pour Raison Thérapeutique Est Ouvert Aux Fonctionnaires Comme Aux Agents Contractuels De Droit Public Selon Des Règles.
oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique. temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un. Publié au journal officiel du 10.
Le Temps Partiel Thérapeutique Se Distingue Du Temps Partiel De Droit Commun Sur Deux Points :
le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé et renouvelé, le cas échéant, par période de 1 à 3 mois, dans la limite d’1. Publié le 15/12/2021 (mis à jour le 25/08/2022 ) par. Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi.
Ses Conditions D’octroi Et Ses.
une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique pourra être demandée suite à cette. la fonction publique décrets : le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable.
Le Temps Partiel Thérapeutique Du Fonctionnaire Territorial.
Le 30 juin 2021, le conseil supérieur de la fonction publique. le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale a enfin son décret. le fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.
Ces Textes Fixent, Pour Les Fonctionnaires Et Les Agents Contractuels De Chaque Versant De La Fonction Publique, Les.
